4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parc naturels, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du "Parc naturel des Deux Ourthes";

Vu la délibération de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" en date du 21 février 2002;

Considérant qu'il importe d'approuver sans délai cette décision afin que la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes", tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du parc, l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" en date du 12 février 2002, dont copie est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" pour information.

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le règlement d'ordre intérieur de la Commission peut être consulté auprès de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes".