4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 187, modifié par l'arrêté de Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes daté du 4 mai 2017, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 et du 20 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, a), M.Daniel Thomas, inspecteur général, est remplacé par M. Pierre-Yves Bolen, directeur, en qualité d'assesseur effectif; 2° au point 1°, c), Mme Stéphanie Scailquin, attachée, est remplacée par M.Julien Van Nuffelen, attaché, en qualité d'assesseur effectif; 3° au point 2°, b), Mme Marie-Claire Thibert, première attachée (IFAPME), est remplacée par M.Young Vandevoorde, directeur, en qualité d'assesseur effectif.

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1°, b), M.Henry Hamoir, premier attaché, est remplacé par M. Alain Cordonnier, attaché qualifié, en qualité d'assesseur suppléant; 2° au point 1°, e), Mme Marie-Véronique Petit, attachée, est remplacée par M.François Vandevenne, attaché, en qualité d'assesseur suppléant; 3° au point 1°, f), M.Jean-Louis Libotte, inspecteur général, est remplacé par Mme Sophie Louterman, attachée, en qualité d'assesseur suppléant; 4° au point 2°, b), M.Christophe Trivière, attaché (SWL), est remplacé par Mme Nathalie Schmitt, attachée, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 28 février 2008 et du 20 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er : a) au point 1°, b), M.Roland Gillard est remplacé par Mme Pascale Bridoux en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP; b) au point 2°, a), M.Francis Kemp est remplacé par Mme Valérie Hengesch en qualité d'assesseur effectif pour la CCSP; c) au point 2°, b), M.Pierre Tordoir est remplacé par M. Jean-Louis Maniquet en qualité d'assesseur effectif pour la CCSP; d) au point 2°, c), M.Rudi Toso est remplacé par M. Stéphane Lotten en qualité d'assesseur effectif pour la CCSP; e) au point 3°, c), M.José Bernard est remplacé par Mme Nicole Schleich en qualité d'assesseur effectif pour le SLFP; 2° à l'alinéa 2 : a) au point 1°, a), M.Marc Henry est remplacé par Mme Sophie Descamps en qualité d'assesseur suppléant pour la CGSP; b) au point 1°, c), Mme Laëtitia Marbais est remplacée par Mme Maria Bongiovanni en qualité d'assesseur suppléant pour la CGSP;c) au point 2°, a), Mme Ghislaine Lepage est remplacée par M.Stéphane Rulot en qualité d'assesseur suppléant pour la CCSP; d) au point 2°, c), M.Pierre Debroux est remplacé par M. Damien Thonon en qualité d'assesseur suppléant pour la CCSP; e) au point 3°, a), Mme Marie Helas est remplacée par Mme Raphaëlle Richter en qualité d'assesseur suppléant pour le SLFP.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, C. LACROIX