4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 34, 4°, b), remplacé par le décret du 17 juillet 2008 et l'article 39, § 1er, remplacé par le décret du 4 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération;

Vu l'avis CD-9l22-CWaPE-268 de la CWaPE du 19 décembre 2009;

Vu l'avis 47.671/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2010, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 25, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, est modifié comme suit : « 1° à l'antépénultième tiret de l'alinéa premier, les mots "31 décembre 2010" sont remplacés par les mots "31 mars 2010 et 11,75 % entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010"; 2° les deux derniers tirets de l'alinéa premier sont remplacés comme suit : "- 13,50 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011; - 15,75 % entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012"; 3° au troisième alinéa, les mots "1er janvier 2010" sont remplacés par "30 juin 2010".»

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET