4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et entré en vigueur le 1er décembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2003 prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant nomination de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.- Mme Cécile Neven est remplacée en qualité de membre effectif par M. Claude Dekelle, dans la section aménagement normatif. - Mme Bernadette Merenne est remplacée en qualité de membre suppléant par Mme Bernadette Vauchel, dans la section orientation et décentralisation. - Mme Michèle Rouhart est remplacée en qualité de membre effectif par Mme Christel Termol, dans le section orientation et décentralisation. - M. Mathurin Smoos est remplacé en qualité de membre suppléant par M. Luigi Mendola, dans la section orientation et décentralisation. - Mme Catherine-Marie Leroy est remplacée en qualité de membre effectif par M. Marc Bauvin, dans la section orientation et décentralisation. - M. Marc Bauvin est remplacé en qualité de membre suppléant par Mme Catherine-Marie Leroy, dans la section orientation et décentralisation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 février 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 février 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET