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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 avril 2019
publié le 14 juin 2019

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

source
service public de wallonie
numac
2019202775
pub.
14/06/2019
prom.
04/04/2019
moniteur
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4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation


Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public tel que modifié par le décret du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que par séance du 2 juillet 2015, le Gouvernement a désigné M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant qu'en vertu des règles du Bureau de Normalisation, les mandats des membres du Conseil d'administration sont arrivés à échéance en novembre 2018;

Considérant qu'il y a lieu de désigner de nouveau M. Gauthier Michaux comme administrateur représentant la Région wallonne, à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité d'administrateur effectif au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, pour une durée de 3 ans, M. Gauthier Michaux.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 avril 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

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