3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 87 et 88, modifiés par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, notamment l'article 18bis, inséré par le décret du 9 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1993 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie aux Régions;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1994 transférant des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu le protocole de négociation syndicale n° 268 du Comité de secteur n° XVI, établi le 18 mai 1998; Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne, dont la liste est reprise en annexe I, sont intégrés au sein de l'Institut scientifique de Service public.

Art. 2.Les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne, dont la liste est reprise en annexe II, sont intégrés au Ministère de la Région wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME

Annexe I Personnel intégré au sein de l'Institut scientifique de Service public Christian De Troyer, premier technicien de la recherche;

Marie-José Deroisy, correspondant adjoint de la recherche;

Eric Fonsny, ingénieur industriel;

Lucie Georges, technicien de la recherche;

Jean-Pierre Henvaux, chef technicien de la recherche;

Ghislaine Hiernaux, ingénieur industriel;

Marcel Lambert, premier assistant;

Marcel Locht, ingénieur industriel;

Gisèle Malpas, chef technicien de la recherche;

Léon Pitrebois, ingénieur industriel;

René Posset, chef technicien de la recherche;

Christiane Sauveur, chef technicien de la recherche;

Paul Van Damme, ingénieur industriel;

Claire Van Der Wielen, attaché.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.

Namur, le 3 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME

Annexe II Personnel intégré au Ministère de la Région wallonne Claude Demuth, chef de travaux;

Fernand Denis, technicien adjoint de la recherche;

Alain Derouane, chef de travaux;

Paul Herman, chef de travaux;

Joseph Pawelkowski, chef technicien de la recherche.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.

Namur, le 3 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME