3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 6;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de proroger lesdits arrêtés dès lors que la présente session de ladite Commission se clôture le 31 août 1998;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Les arrêtés du Gouvernement wallon des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont prorogés pour une période de trois mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN