publié le 11 septembre 1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027497
- pub.
- 11/09/1998
- prom.
- 03/09/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/09/03/1998027497/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Arrête :
Article 1er.La session 1997-1998 du Conseil régional wallon est close le 20 octobre 1998, au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 septembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON