3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature

Le Gouvernement wallon, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001 et notamment l'article 30, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.La Commission de conservation d'Arlon instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la Conservation de la Nature est composée pour une période de quatre ans à compter de la date de publication, des membres désignés ci-après : - M. Xavier Rollin, en tant que président; - M. Roger Fichant, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la Conservation de la Nature; - l'inspecteur général de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme ou son délégué, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. B. Frankard, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture; - M. Jean-Paul Jacob, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Jacques Balon, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne; - M. Jean-Luc Renneson et Mme Joëlle Huysecom, en tant que membres effectifs représentants proposés par des associations ayant pour objet social la Conservation de la Nature; - M. Freddy Graux et M. Ramon Reyntiens, en tant que membres effectifs représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - M. Jean-François De le Court et M. Olivier Ska, en tant que membres effectifs représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - Mme Dominique Pauwels, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la Conservation de la Nature; - l'inspecteur général de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme ou son délégué, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. P. Vandersmissen, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture; - M. Grégory Motte, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Claude Dorban, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne; - M. Patrick Verte et M. Philippe Thonon, en tant que membres suppléants représentants proposés par des associations ayant pour objet social la Conservation de la Nature; - M. Fernand Vandenput et M. Thierry Thieltgen, en tant que membres suppléants représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - M. Herbert Ensch et M. Michel Edmond, en tant que membres suppléants représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - Mme Dominique Pauwels, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que secrétaire.

Art. 2.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN