3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature

Le Gouvernement wallon, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001 et notamment l'article 30, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la Nature;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.La Commission de conservation de Mons instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la Conservation de la Nature est composée pour une période de quatre ans à compter de la date de publication, des membres désignés ci-après : - M. Christophe Bauffe, en tant que président; - M. Jean Grulois, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la Conservation de la Nature; - l'inspecteur général de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme ou son délégué, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. F. Otten, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture; - M. Alain Quintart, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Baudouin Le Hardy de Beaulieu, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne; - M. Benoît Gauquie et Mme Christiane Percsy, en tant que membres effectifs représentants proposés par des associations ayant pour objet social la Conservation de la Nature; - M. Jean Doyen et M. Bruno Chermanne, en tant que membres effectifs représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - M. Yves Mesdag et M. Michel Terlinden, en tant que membres effectifs représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - M. Jean-François Dulière, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la Conservation de la Nature; - l'inspecteur général de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme ou son délégué, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - M. J.-C. Delvaux, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture; - M. Jean-Marc Laurent, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature; - M. Marc Puissant, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne; - M. Daniel Voituron et M. Jean-François Godeau, en tant que membres suppléants représentants proposés par des associations ayant pour objet social la Conservation de la Nature; - M. Benoît Cossée et M. Pol Boel, en tant que membres suppléants représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - M. Henri Canivet et M. Marc Decoster, en tant que membres suppléants représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - M. Jean-François Dulière, fonctionnaire au Ministère de la Région wallonne, en tant que secrétaire.

Art. 2.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN