3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu la loi du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public fermer fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mars 2004;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques, le 29° est supprimé et remplacé par : « l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat, qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2001.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL