3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 février 2004, du 24 mars 2005, du 22 septembre 2005, du 8 décembre 2005, du 9 mars 2006 et du 22 mars 2007;

Considérant que les Femmes prévoyantes socialistes (FPS) ont demandé le remplacement de Mme Dominique Dauby, membre effective du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, par Mme Leïla Mimouni;

Considérant que le Conseil de la jeunesse a demandé les remplacements, d'une part, de Mme Angélique Dewile, membre effective, par Mme Oriane Denys et, d'autre part, de M. Michel Geyer, membre suppléant, par M. Bertrand Custinne;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 : - Mme Dominique Dauby est remplacée par Mme Leïla Mimouni en qualité de membre effective du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes; - Mme Angélique Dewile est remplacée par Mme Oriane Denys en qualité de membre effective du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes; - M. Michel Geyer est remplacé par M. Bertrand Custinne en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Art. 2.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 3 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE