3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, et son arrêté modificatif du 16 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Guy Bocage et Mme Christine Steyvers; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Catherine Praillet et M.Jean-François Angenot; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Louis Gilson et Michel Destine; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mmes Francine Bosseloir et Janique Detry-Hurard;5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Michaël Deprez; 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M.Pierre Henquet; 7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : Mme Chantal Roujob;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Marcel Halleux.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorge;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Leruth et Marcel Cornet; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mmes Monique Gerard et Marie-Claire Pirotte;4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Germaine Brouillard et M.Thierry Iliaens; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Anthony Escole; 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Marie-Louise Lespire;7° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en commun : M. Jean-Marc Stroex; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Nicolas Jost.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE