3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 185, 10°;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 185, 10° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le Gouvernement wallon détermine la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.

Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est reprise en annexe au présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.La liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est déterminée tous les trois ans.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant le Patrimoine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON

SITES ARCHEOLOGIQUES DE CARACTERE EXCEPTIONNEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région.

Namur, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON