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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juillet 2003
publié le 01 août 2003

Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027682
pub.
01/08/2003
prom.
03/07/2003
ELI
eli/arrete/2003/07/03/2003027682/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, notamment les articles 3 et 4;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes : 1° filière viande bovine;2° filière viande porcine;3° filière ovine et caprine;4° filière avicole et cunicole;5° filière lait;6° filière pomme de terre;7° filière horticole produits comestibles;8° filière horticole produits non-comestibles;9° filière grandes cultures;10° filière piscicole;11° filière représentant l'agriculture biologique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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