3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 2°, 7, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse, M. Luc Baufay, rue de Fontarciennes 65, 5070 Le Roux remplace M. Etienne de Broux, avenue des Combattants 257, 1490 Court-Saint-Etienne, celui-ci étant décédé.

Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, M. Luc Defay achève le mandat de M. Etienne de Broux, en tant que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification.

Art. 4.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 3 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN