3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 11 mars 2009 par lequel l'ASBL RESSOURCES propose de remplacer M. William Wauters par M. Thibaut Jacquet en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 17 mars 2009 par lequel AGORIA WALLONIE propose de remplacer M. Pierre Vandenkerckhove par M. Bruno Vandezande en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 25 mars 2009 par lequel INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE propose de remplacer M. François Van Gottom par Mme Anne de Vlaminck en qualité de membre effectif de la Commission des déchets et Mme Lisa Frendo par M. Jean-François Rixen en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique "Secteur des fabrications métalliques", M. Pierre Vandenkerckhove est remplacé par M. Bruno Vandezande en qualité de membre effectif; - dans la rubrique "Associations de protection de l'environnement", M. François Van Gottom est remplacé par Mme Anne de Vlaminck en qualité de membre effectif et Mme Lisa Frendo est remplacée par M. Jean-François Rixen en qualité de membre suppléant; - dans la rubrique "Associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets", M. William Wauters est remplacé par M. Thibaut Jacquet en qualité de membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN