2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut et ses modifications ultérieures;

Considérant la réorganisation en cours au sein du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, le mandat de représentant de l'administration et de chef de la délégation doit être confié à une autre personne;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président, en charge des relations internationales et de la coordination du Plan « PLUIES », et du Ministre de l'Environnement, en charge de la politique de l'eau;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus est remplacé par M. François Ghysel.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus est remplacé par M. François Ghysel.

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus est remplacé par M. François Ghysel.

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 31 août 2016, M. François Paulus est remplacé par M. François Ghysel.

Art. 5.Le Ministre qui a les relations internationales et la coordination du plan « PLUIES » dans ses attributions et le Ministre qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 2 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO