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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 février 2023
publié le 27 février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2023030424
pub.
27/02/2023
prom.
02/02/2023
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2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié ;

Vu le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ;

Vu le décret du 20 juillet 2016 modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, modifié par les arrêtés du 8 juin 2017 et du 17 mai 2018 ;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie pour une durée de mandat de 5 ans, les personnes suivantes : Pour leurs compétences et expérience particulières dans les domaines budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances : - Benoît Bayenet ; - Philippe Defeyt ; - Christelle Kozicki ; - Didier Leemans ; - Matthieu Possoz ; - Sabrina Scarna.

Pour le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : - Olivier Bonfond ; - Jean De Lame ; - Arnaud Deplae ; - Muriel Ruol.

Pour les services du Gouvernement Wallon : - le Directeur général du SPW Finances ; - la Secrétaire générale ; - le Directeur général du SPW Intérieur et Action Sociale ; - l'Expert dirigeant de la Cellule fiscale ; - l'Expert dirigeant de la Cellule d'Information Financière.

Pour l'Inspection des Finances : - Thierry Mailleux.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président et de vice-président parmi les membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, les personnes dont les noms figurent ci-après : - en qualité de Présidente : Sabrina Scarna ; - en qualité de Vice-Président : Benoît Bayenet.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, modifié par les arrêtés du 8 juin 2017 et du 17 mai 2018, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Budget et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, 2 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT

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