2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 telle que modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du 22 mai 2008 et du 27 mars 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation d'Arlon, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 prolongeant jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres de la Commission de conservation d'Arlon;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Arrête :

Article 1er.La Commission de conservation d'Arlon, instituée en exécution de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative à la conservation de la nature, est composée pour une période de quatre ans à compter du 20 mars 2015, des membres désignés ci-après : - M. Ramon Reytiens en tant que président; - le directeur de la Direction extérieure d'Arlon du Département de la Nature et des Forêts, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - M. Christian Mulders de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le chef du district de Marche-en-Famenne de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'eau; - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre effectif appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - Mme Joëlle Huysecom, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Henri Thiry, en tant que membre effectif proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - M. Jean-Luc Mairesse en tant que membre effectif représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - second membre effectif représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par défaut de candidatures; - M. Alain Orts et M. Julien Renglet en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; - M. Bernard de Formanoir et Mme Florence Deny en tant que membres effectifs représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés; - l'attaché en charge des dossiers Natura 2000 à la Direction extérieure d'Arlon du Département de la Nature et des Forêts, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour la conservation de la nature; - M. Denis Godeaux de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'agriculture; - le chef du secteur de Neufchâteau de la Direction des Cours d'eau non navigables, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'eau; - le directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, ou son représentant, fonctionnaire au Service public de Wallonie, en tant que membre suppléant appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire; - Mme Vinciane Schockert, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature; - M. Stéphane Hartman, en tant que membre suppléant proposé par le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; - M. Jean-Paul Jacob suppléant, en tant que membre représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; - second membre suppléant représentant et proposé par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature : néant par défaut de candidatures; - membres suppléants représentant et proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés : néant par défaut de candidatures; - M. Jean-François de le Court et M. Didier Thiry, en tant que membres suppléants représentant et proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés.

Art. 2.Le secrétariat de la Commission de conservation d'Arlon est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.

Art. 3.Le présent arrêté abroge les arrêtés du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de conservation d'Arlon et du 27 mars 2014 prolongeant jusqu'au 19 mars 2015 le mandat du président et des membres des Commissions de conservation d'Arlon, Dinant, Liège, Malmedy, Marche-en-Famenne, Namur et Neufchâteau.

Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 avril 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN