publié le 13 avril 2015
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot
2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;
Considérant que la manifestation "Pêche en fête" organisée annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve et à Stavelot, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;
Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne : 1° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la société de pêche "La Bourriche" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le dimanche 24 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg;2° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 31 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Fédération halieutique de l'Amblève.
Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 avril 2015.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN