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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 08 juin 2015

Publication d'une demande de protection Publication d'une demande de protection au sens de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et de Nom du produit pour lequel la protection est demandée : Maasvallei Limburg Protection demandée :(...)

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autorite flamande
numac
2015035715
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08/06/2015
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


Publication d'une demande de protection Publication d'une demande de protection au sens de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées.

Nom du produit pour lequel la protection est demandée : Maasvallei Limburg Protection demandée : Appellation d'origine protégée Catégorie de produit : vin Région géographique : la zone délimitée se situe dans la zone vitivinicole A, située sur les terrasses moyennes des deux rives mosanes dans les provinces belge et néerlandaise du Limbourg historiquement et géographiquement liées : - communes/villes du côté belge : Kinrooi, Maaseik, Dilsen-Stokkem, Maasmechelen, Lanaken - communes/villes du côté néerlandais : Stein, Sittard-Geleen, Echt-Susteren, Maasgouw, Roermond, Leudal Groupement demandeur : Wijnbouwers Limburgse Maasvallei ivzw, Hamontweg 81, 3680 Maaseik.

Ce résumé est établi à des fins informatives. La version complète du cahier des charges peut être consultée auprès de l'entité compétente mentionnée ci-après.

En vertu de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et habitant ou étant établi sur le territoire belge peut contester la protection proposée par lettre recommandée. Cette contestation doit être introduite dans les deux mois à compter de la date suivant la publication au Moniteur belge moyennant une déclaration motivée auprès de l'entité compétente, à savoir le Département de l'Agriculture et de la Pêche.

Département de l'Agriculture et de la Pêche A l'attention de M. Jules Van Liefferinge, Secrétaire général Ellips, 5me étage 35, bte 40 Boulevard Roi Albert II 1030 Bruxelles

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