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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 13 février 2012

Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement dans le sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d' Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : Spéciale belge. Protect(...)

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autorite flamande
numac
2012035080
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13/02/2012
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement dans le sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement est introduite : Spéciale belge.

Protection demandée : Indication géographique protégée (IGP).

Catégorie du produit : Bière.

Région géographique : la Région de Bruxelles-Capitale et les provinces belges : Anvers, Brabant flamand, Flandre orientale, Brabant wallon, Hainaut et Namur.

Groupement demandeur : Les brasseurs du 'Hoge Raad van de Authentieke Spéciale belge' (HORASB), Steenhuffeldorp 3, B-1840 Steenhuffel.

Ce résumé est établi à des fins informatives. La version complète du cahier des charges peut être consultée auprès de l'entité compétente mentionnée ci-après.

En vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, des tiers ayant un intérêt légitime peuvent prendre connaissance du cahier des charges et faire part de leurs objections dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain de cette publication. Cette réclamation doit être introduite par lettre recommandée auprès de l'entité compétente : Departement Landbouw en Visserij Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling A l'attention de M. Johan Verstrynge, afdelingshoofd Ellips, 6e verdieping Koning Albert-II-laan 35, bus 40 1030 Brussel

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