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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 31 mars 2017
publié le 12 mai 2017

Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne

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autorite flamande
numac
2017011838
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12/05/2017
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31/03/2017
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31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, l'article 7, § 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mars 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le projet régional de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne, repris dans l'annexe au présent arrêté, est fixé provisoirement.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS

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