31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la « Koninklijke Balletschool Antwerpen »

Le Gouvernement flamand, Vu le Codex de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 209, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° le membre de phrase « est octroyé pour l'année scolaire 2012-2013 » est remplacé par le membre de phrase « est octroyé chaque fois pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 »; 2° le membre de phrase « un cofinancement d'au moins 191.678,- euros » est remplacé par le membre de phrase « par année scolaire un cofinancement d'au moins le coût salarial total correspondant au capital forfaitaire octroyé de 100 périodes-professeur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET