31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, modifiés par les décrets des 21 décembre 1990, 25 juin 1992 et 15 juillet 1997 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1994 et 20 juillet 1994;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, notamment l'article 56, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 16 mai 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les subventions suivantes sont accordées aux associations mentionnées ci-dessous pour la réalisation de projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les conditions et les modalités d'application pour l'octroi de subventions, mentionnées dans l'article 1er du présent arrêté, sont fixées en application de l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, M. VOGELS