31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a rendu un avis le 29 juin 2023. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 juin 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions, et le ministre flamand qui a l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS

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