31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 30 août 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - attribution de budget pour les coûts salariaux du personnel de Werkwijzer. En exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0

1FB101

0100

201

201

CE0-1CAG2ZZ-LO

CE0

1CA200

1100

31

31

FB0-1FAD2ZZ-LO

FB0

1FA000

1100

48

48

KB0-1KAX2ZZ-LO

KB0

1KA000

1100

28

28

MD0-1MAH2ZZ-LO

MD0

1MA200

1100

44

44

QF0-1QAG2ZZ-LO

QF0

1QA600

1100

27

27

SG0-1SAC2ZZ-LO

SG0

1SA400

1100

23

23

Total

201

201

201

201

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS