Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

source: autorite flamande

numac: 2008035644

pub.: 27/06/2008

prom.: 30/05/2008

ELI: eli/arrete/2008/05/30/2008035644/moniteur

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30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 6, §§ 4 et 5, inséré par le décret du 13 juillet 2001, l'article 7, § 1er, remplacé par le décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret du 16 mai 2007, l'article 27, l'article 28, § 1er, remplacé par le décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret du 22 juin 2007, l'article 32, §§ 2 et 3, et l'article 38, § 1er, remplacé par les décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret du 22 juin 2007;

Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), notamment l'article, notamment l'article 69, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis les 15 avril et 8 mai 2008;

Vu la concertation avec les délégués des pouvoirs organisateurs du 29 avril 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 mai 2008;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance que le Gouvernement flamand doit être mis en mesure de prendre, le 31 mai 2008 au plus tard, une décision définitive quant aux propositions introduites de nouvelles subdivisions structurelles, afin d'éviter que ces propositions ne soient approuvées de plein droit conformément à la réglementation en vigueur (cf. l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein; art. 6 : Le Gouvernement flamand statue au plus tard le 31 mai, respectivement le 31 décembre sur une proposition introduite au plus tard le 31 janvier, respectivement le 31 août. Si aucune décision n'est prise à la date ultime, la proposition telle qu'elle est introduite, est censée approuvée de plein droit);

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein est remplacé par ce qui suit : « § 2. La commission vérifie si la proposition est au moins complète et correcte et présente une valeur d'actualité et formule des conclusions. La commission applique à cet effet les critères visés à l'article 5 et entend l'auteur de la proposition. ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'enseignement transmet pour avis au "Vlaamse Onderwijsraad" la proposition originale et les conclusions de la commission.

Art. 3.Dans l'article 6, premier alinéa, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : « Le Gouvernement flamand statue au plus tard le 30 juin sur une proposition introduite au plus tard le 31 janvier, après avoir pris connaissance des conclusions de la commission d'une part et de l'avis du "Vlaamse Onderwijsraad" d'autre part. ». CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

Art. 4.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, les annexes Ire, II, IV, XVIII, XXI et XXV sont remplacées par les annexes Ire, II, III, IV, V et VI jointes au présent arrêté.

Art. 5.Dans l'annexe III au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Troisième degré ESG" : « Economie-wetenschappen (à partir du 1er septembre 2008) ».

Art. 6.Dans l'annexe V au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Années de spécialisation ESP" : « Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (à partir du 1er septembre 2008) S ».

Art. 7.Dans l'annexe XVI au même arrêté, les mots "Plant, dier en milieu (progressivement à partir du 1er septembre 2009)" figurant dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Deuxième degré ESP", sont remplacés par les mots "Paardrijden en -verzorgen".

Art. 8.Dans l'annexe XIX au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Années de spécialisation EST" : « Vliegtuigtechnicus (à partir du 1er septembre 2008) S ».

Art. 9.Dans l'annexe XXIV au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Années de spécialisation EST" : « Tandartsassistentie (à partir du 1er septembre 2008) S ».

Art. 10.Dans l'annexe XXVIII au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne "Nouvelles dénominations" sous la rubrique "Années de spécialisation EST" : « Assistent voedingsindustrie (à partir du 1er septembre 2008) S ».

Art. 11.Toute demande motivée de pouvoirs organisateurs pour la programmation au 1er septembre 2008 d'une ou de plusieurs des subdivisions structurelles reprises ci-dessous doit être adressée à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten, le 6 juin 2008 au plus tard : 1° Topsport-sportinitiatie (deuxième degré ESP);2° Maritieme vorming (troisième degré ESP);3° Topsport-sportinitiatie (troisième degré ESP);4° Assistent voedingsindustrie (année de spécialisation EST);5° Tandartsassistentie (année de spécialisation EST);6° Vliegtuigtechnicus (année de spécialisation EST);7° Bouw historische muziekinstrumenten (année de spécialisation ESP);8° Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation ESP);9° Schipper-Motorist (année de spécialisation ESP);10° Topsport-sportbegeleider (année de spécialisation ESP).

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2008.

Art. 13.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2008.