30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Business Administration » en tant que nouvelle formation de NCOI SA

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 10 mai 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2023.

Cadre juridique L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2023 portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de master à orientation académique « Master of Business Administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de NCOI SA, Motstraat 30, 2800 Malines, ayant des implantations à Malines, Bruxelles et Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline sciences commerciales et gestion d'entreprise. Le volume des études s'élève à 60 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

Les titulaires du grade de la formation, figurant à l'alinéa 1er, peuvent porter le titre de Master of Business Administration.

Art. 2.La formation de master, visée à l'article 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand, B. WEYTS