29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020, pour ce qui concerne l'ajout d'une annexe

Base légale Le présent arrêté se fonde sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017, et modifié par le décret du 5 avril 2019 ;

Exigence formelle Les exigences formelles suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 13 novembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté concerne la réglementation suivante : - L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 ;

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : « Dans l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est établie la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du code précité ont été agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être organisées par les instituts supérieurs, dans les limites de la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/1 du code précité. ».

Art. 2.Le même arrêté est complété par une annexe 3, jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 4.Le ministre flamand, qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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