29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure de certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 4 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 novembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre, insérée au niveau 2 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description reprise à l'annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre (CP0081) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Manoeuvre gros-oeuvre (h/f) b. Définition Le manoeuvre exécute de petits travaux simples et prépare le terrain, les outillages et les matériaux afin que les travaux de construction, de réparation ou d'entretien de bâtiments ou de routes se déroulent sans entrave.c. Niveau 2 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE - Travaille au sein d'une équipe (co 000487) : - communique de manière efficace et efficiente; - échange des informations avec des collègues et responsables; - se concerte concernant la préparation, l'exécution et la finition des tâches; - fait rapport aux supérieurs; - collabore efficacement avec des collègues; - respecte les indications des responsables; - s'adapte de manière flexible (changement de collègues...). - Travaille dans le respect de la qualité (co 00488) : - évalue ses propres travaux d'un point de vue qualitatif et quantitatif et rectifie la situation au besoin; - utilise avec parcimonie les matériaux, outillages, le temps et évite tout gaspillage; - respecte les règles d'application à la traçabilité des produits et travaux exécutés en tenant à jour les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés. - Travaille dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement (co 00489) : - reconnaît et signale des situations dangereuses, prend des mesures appropriées en cas d'accidents et signale les accidents et incidents conformément à des procédures internes; - applique les consignes relatives à la propreté et à l'hygiène; - travaille de manière ergonomique; - contrôle la présence d'EPI (équipements de protection individuelle) et d'EPC (équipements de protection collective) et les utilise conformément aux consignes spécifiques; - veille à ce que les consignes en matière d'environnement et de sécurité soient respectées; - reconnaît, prévient et protège contre des risques spécifiques, tels que les substances dangereuses et nocives (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante...), le bruit, l'incendie et les explosions; - travaille compte tenu des prestations énergétiques de bâtiments; - trie les déchets selon les consignes et demande des informations en cas de doute; - utilise l'eau pour les tâches et le nettoyage de manière efficace. - Utilise des machines et outillages (co 00490) : - sélectionne les machines et outillages à utiliser; - contrôle les machines et outillages avant utilisation; - utilise les machines et outillages de manière sûre et efficace; - entretient et nettoie les machines et outillages après utilisation. - Effectue des travaux en hauteur (co 00491) : - monte et démonte des échafaudages selon les instructions et les règles de sécurité; - utilise des échelles conformément aux règles de sécurité; - installe des filets de sécurité et une protection appropriée contre les chutes; - utilise des équipements de protection (EPI et EPC); - construit des monte-charges et les sécurise; - commande le monte-charge; - utilise des plateformes élévatrices selon les consignes. - Gère les matériaux et le matériel (co 00492) : - stocke le matériel et les matériaux dans les locaux prévus à cet effet; - aménage le lieu de stockage et assure la protection des marchandises stockées. - Arrime des charges (co 00493) : - sélectionne les moyens de levage appropriés; - estime le poids et le centre de gravité de la charge; - fixe la charge aux dispositifs de levage et la sécurise; - donne des instructions claires aux opérateurs de machines. - Collabore à l'aménagement du chantier (co 00494) : - applique la signalisation de sécurité; - installe des clôtures de chantier et prévoit des passages pour les piétons et des accès pour les camions; - place des grilles et écrans contre l'effraction et les nuisances dues à la poussière; - participe à une égalisation provisoire du terrain; - prévoit l'installation de la baraque de chantier (bureau, réfectoire et vestiaires, installations sanitaires...); - prévoit le raccordement de l'électricité, de l'eau et de l'éclairage; - prévoit des possibilités de stockage pour les matériaux et outillages; - conserve l'ordre et la propreté; - prévoit une place pour les conteneurs ou des lieux de collecte en vue du tri sélectif de déchets de construction.

ACTIVITES SPECIFIQUES - Utilise et place des parois de soutènement, supports et étaiements (co 00495) : - place des supports et étaiements; - retire des supports et étaiements. - Collabore à l'exécution des travaux de terrassement (co 00496) : - creuse des tranchées et fosses; - étançonne des tranchées et fosses. - Prépare les fondations « superficielles » (co 00497) : - nettoie le fond de la fosse; - égalise le fond de la fosse; - collabore à l'assèchement de la fosse. - Procède aux préparatifs pour la maçonnerie (co 00498) : - gâche mécaniquement ou manuellement du mortier, de la colle et du béton; - achemine le mortier, des pierres et d'autres matériaux; - coupe et scie des briques. - Contribue à la réalisation de la maçonnerie (co 00499); - participe à la pose de profilés; - découpe et meule des ouvertures dans des murs. - Participe à la pose et à la fixation de matériaux isolants (co 00500) : - participe à la pose et à la fixation de matériaux isolants; - protège les matériaux isolants posés des conditions climatiques. - Participe à la mise en oeuvre de l'écran d'étanchéité à l'air et pare-vapeur (co 00501) : - contribue à l'exécution des bandes; - participe à l'exécution des percées; - participe à la finition des raccordements et des liaisons des écrans. - Participe à l'exécution du coffrage (co 00502) : - exécute un prétraitement sur le coffrage; - applique des techniques de coffrage simples; - charpente, étançonne, monte et rassemble des coffrages simples; - rassemble des panneaux de coffrage modulés; - décoffre, nettoie, récupère et stocke les matériaux réutilisables. - Participe à la préparation, à l'assemblage et à l'installation d'armatures (co 00503) : - participe à la découpe et au pliage selon les instructions; - participe au ferraillage d'armatures (préfabriquées) et à la liaison du ferraillage; - place et protège des barres d'attente à l'aide de bouchons de protection; - place les filets et l'armature dans le coffrage à l'aide d'écarteurs. - Participe aux travaux de bétonnage (co 00504) : - participe au coulage, à l'étalement et à la vibration du béton; - évite que l'armature ne se déplace durant le coulage du béton; - participe à la finition de la surface bétonnée; - protège le béton. - Participe aux travaux de jointoiement (co 00505) : - contribue à la préparation des travaux de jointoiement; - gâche un mortier de jointoiement; - utilise des outils de jointoiement et un mortier de jointoiement appropriés. - Participe aux travaux de démolition (co 00506) : - utilise des supports et étaiements; - démonte ou détruit manuellement ou avec des aides mécaniques; - évacue les gravats et les déchets de démolition de manière sélective. - Participe aux travaux de rénovation (co 00507) : - place des étanchéités provisoires contre le vent et la pluie; - contribue à la réalisation de percées de murs; - contribue au renforcement des fondations; - contribue au remplacement et à la réparation des travaux de construction endommagés; - nettoie et protège les travaux de rénovation. 2.2. Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1. Connaissances - connaissances de base des systèmes et consignes de respect de l'environnement en fonction de ses propres travaux; - connaissances de base des normes de qualité, valeurs et tolérances; - connaissances de base de la mathématique élémentaire; - connaissances de base de l'électricité; - connaissances de base de l'organisation d'un chantier; - connaissance de base des méthodes et instruments de contrôle et de mesure; - connaissances de base des techniques d'assèchement; - connaissances de base des techniques de support, de soutènement et d'étaiement; - connaissances de base des appareils de maçonnerie, des différents types de murs et de joints; - connaissances de base des techniques de coffrage, de ferraillage et de bétonnage; - connaissances de base du décoffrage et de l'entretien des matériaux de coffrage; - connaissances de base des techniques de liaison pour l'armature; - connaissances de base des types et propriétés des matériaux isolants, des écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur, des types de fixations et du raccordement de l'écran d'étanchéité à l'air; - connaissances de base des techniques de démantèlement et de démolition; - connaissances de base des techniques pour la réparation de petites surfaces; - connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être; - connaissance des pictogrammes (de sécurité); - connaissance des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et de bois et à d'autres produits dangereux; - connaissance des risques spécifiques liés à l'électricité, au bruit, aux vibrations, aux incendies et aux explosions; - connaissance des techniques ergonomiques de levage, de hissage et de travail; - connaissance des EPI et EPC; - connaissance des mesures de prévention des chutes de personnes et d'objets d'un échafaudage, des mesures de sécurité en cas de conditions climatiques changeantes, de la charge admissible, des classes d'échafaudages, des composants d'échafaudages, du (dé)montage et de la transformation sûrs d'échafaudages; - connaissance des conditions pour avoir accès à un échafaudage (un appui robuste de l'échafaudage sur le support, le caractère complet du montage, une structure ancrée de manière stable, une plateforme de travail résistante, une charge bien déterminée, des garde-corps conformes et un accès sûr à la plateforme de travail); - connaissance des prescriptions relatives à la gestion des déchets; - connaissance d'une consommation optimisée de l'eau, des matériaux et de l'énergie; - connaissance de la terminologie professionnelle; - connaissance des documents de travail, croquis et plans; - connaissance des matériaux, outillages et machines; - connaissance du stockage et de l'entretien des matériaux, outillages et machines; - connaissance de l'outillage nécessaire pour la découpe et le sciage de briques; - connaissance de l'aménagement du lieu de travail : signalisation, clôture, ordre et propreté; - connaissance des techniques pour la fixation, le hissage et l'arrimage de charges; - connaissance des signes et signaux pour la communication avec les conducteurs de machines de levage, de hissage et d'excavatrices; - connaissance des techniques de nettoyage pour l'entretien de la baraque de chantier, des toilettes, du réfectoire...; - connaissance approfondie des colles et liants, des rapports de mélange et des adjuvants pour mortiers. 2.2.2. Compétences Compétences cognitives - pouvoir adresser un rapport verbal et/ou écrit au supérieur; - pouvoir communiquer efficacement avec des collègues : pouvoir se concerter concernant la préparation, l'exécution et la finition de la tâche et coordonner ses propres travaux en fonction des activités d'autres intervenants (équipe de construction); - pouvoir contrôler la présence d'EPI et d'EPC et pouvoir les utiliser conformément aux consignes spécifiques; - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre les risques spécifiques de substances dangereuses (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante...); - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger de risques spécifiques tels que le bruit, les vibrations, les incendies et explosions; - pouvoir reconnaître et signaler des situations dangereuses, prendre des mesures appropriées en cas d'accidents et signaler les accidents et incidents; - pouvoir lire et comprendre des plans, croquis de travail, la fiche de travail, des consignes et fiches de produits; - pouvoir rechercher et consulter des sources d'information disponibles et fiables; - pouvoir exécuter l'ordre de travail conformément au planning et au timing; - pouvoir déterminer les matériaux, outillages et machines nécessaires; - pouvoir aménager le chantier de manière ordonnée (prévoir la signalisation, les passages pour piétons, les voies d'accès pour le trafic de chantier, des locaux de stockage, la baraque de chantier, l'électricité, l'eau et l'éclairage, des protections contre la poussière et le bruit, des conteneurs à déchets...); - pouvoir gérer avec soin, efficacement et de manière sûre les matériaux, outillages et machines; - pouvoir stocker des livraisons à l'endroit prévu, en les protégeant; - pouvoir trier les déchets conformément aux directives; - pouvoir respecter la maçonnerie alignée; - pouvoir respecter la composition indiquée et les rapports de mélange de mortiers et de colles.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative ses propres travaux et les rectifier au besoin.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de hissage et de levage; - pouvoir monter et démonter des échafaudages conformément aux instructions; - pouvoir utiliser des échelles et échafaudages conformément aux règles de sécurité; - pouvoir arrimer des charges; - pouvoir collaborer à une égalisation provisoire du terrain; - pouvoir égaliser le fond de la fosse; - pouvoir creuser des tranchées de fondation et préparer le fond; - pouvoir installer des supports, parois de soutènement et étaiements; - pouvoir gâcher, manuellement ou à la machine, du béton, des mortiers ou colles; - pouvoir collaborer au coulage, à la dispersion ou à la vibration du béton et parachever et protéger la surface bétonnée; - pouvoir collaborer à la réalisation d'un coffrage traditionnel et au montage de panneaux de coffrage modulés; - pouvoir prétraiter le coffrage et décoffrer par la suite et récupérer les matériaux réutilisables; - pouvoir participer au ferraillage, à la liaison et à la pose correcte d'un filet et d'une cage d'armature dans le coffrage; - pouvoir placer des barres d'attente avec bouchons de protection; - pouvoir collaborer au nettoyage et à la protection de la maçonnerie; - pouvoir collaborer à la pose d'une couche isolante continue; - pouvoir collaborer à la pose et à la finition d'écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur; - pouvoir collaborer au démontage ou à la démolition manuels ou mécaniques et à l'évacuation sélective des déchets de démolition; - pouvoir placer des étanchéités provisoires contre le vent et la pluie; - pouvoir collaborer à la réalisation de percées de murs et au remplacement et à la réparation d'éléments de construction endommagés. 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - cette profession est exercée sur un site à l'air libre, sur des chantiers (construction neuve), dans des bâtiments habités ou utilisés (travaux de rénovation et de démolition) et requiert la mobilité nécessaire; - cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, aux collègues, à l'environnement, aux conditions climatiques, aux matières premières et aux machines; - l'ordre de travail et le résultat final sont strictement délimités et, dans de nombreux cas, des délais stricts s'appliquent, ce qui requiert une orientation sur le résultat, une résistance au stress, une concentration, de la flexibilité et de la persévérance; - le secteur de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations, codes de bonne pratique et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable.

Les gaspillages et la montagne de déchets qui se créent contraignent à une gestion économique et écologique et à une réutilisation des matières premières et matériaux; - la situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges, des travaux en hauteur et des travaux dans des positions et conditions difficiles; - sur le chantier, le titulaire de la fonction utilise des outillages électriques et pneumatiques. Cela peut impliquer des nuisances sonores et dues à la poussière, le risque de se couper, de se heurter à des objets, de s'électrocuter...

Contexte d'action - se soucier de la qualité en travaillant avec soin, précision, dévouement et sens de l'esthétique - échanger des informations de manière constructive et conviviale avec des collègues; - gérer attentivement des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le lieu de travail/chantier et placer, utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin; - gérer avec prudence les matières premières et produits, compte tenu des consignes de sécurité, de pose et environnementales; - utiliser les machines, outillages et matériaux avec soin et précision; - pendant tout le processus de construction, échanger des informations et instructions claires. 2.2.4. Autonomie - Fait preuve d'autonomie pour : - la préparation des travaux; - le déchargement et le stockage sûrs des matériaux et du matériel; - prévoir les outillages et matériaux (pierres, mortiers, colles...) nécessaires pour la maçonnerie; - l'arrimage et le déplacement sûrs de charges; - la manipulation et le levage sûrs et ergonomiques de charges; - le nettoyage et l'entretien du matériel; - l'utilisation et la pose de parois de soutènement, de supports et d'étaiements; - l'élimination des déchets et un travail sûr et respectueux de l'environnement; - le contrôle de la qualité, de l'esthétique et de la quantité de ses propres travaux. - Est lié(e) par : - un ordre de travail et un planning qui lui ont été communiqués; - des consignes de sécurité, de santé, de qualité et environnementales, des codes de bonne pratique, prescriptions techniques, fiches de produit, croquis de travail et plans; - des accords relatifs à ses propres travaux pris avec des collègues; - des instructions de maçons, coffreurs-bétonneurs ou ferrailleurs ou de supérieurs. - Fait appel : - à des supérieurs et collègues (maçons, coffreurs-bétonneurs, ferrailleurs) pour l'ordre de travail, des informations, le planning, les livraisons, la notification de problèmes et de situations dangereuses et des instructions complémentaires; - à une personne plus compétente s'il ne parvient pas à résoudre un problème ou est confronté à des travaux qui ne relèvent pas de ses compétences; - au technicien (d'entretien) et/ou à des tiers en cas de pannes, d'interventions techniques et/ou d'entretien du parc de machines. 2.2.5. Responsabilité - fonctionner efficacement au sein d'une entreprise de construction; - travailler dans le respect de l'environnement, de manière qualitative, esthétique et sûre; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement; - utiliser des machines et outillages de manière sûre et efficace; - organiser son propre lieu de travail de manière sûre, ergonomique et ordonnée; - effectuer des travaux en hauteur de manière sûre; - gérer les matériaux et le matériel; - arrimer des charges; - collaborer à l'aménagement du chantier; - utiliser et poser des supports et étaiements; - participer à l'exécution des travaux de terrassement; - exécuter les préparatifs pour les fondations « superficielles »; - procéder aux préparatifs pour la maçonnerie; - participe à la maçonnerie; - contribuer à la pose et à la fixation de matériaux isolants; - participer à la mise en oeuvre d'écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur; - collaborer à l'exécution du coffrage; - collaborer à la préparation, à l'assemblage et à l'installation d'armatures; - participer au bétonnage; - participer aux travaux de jointoiement; - participer aux travaux de démolition; - participer aux travaux de rénovation. 2.3. Attestations requises Des attestations ne sont pas obligatoires. Néanmoins, pour l'exécution de certains travaux et/ou de tâches à risques, certains certificats et/ou attestations sont requis, par exemple le certificat VCA, l'attestation pour des travaux sûrs en hauteur.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS