29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 octobre 2001, 19 juillet 2002, 29 octobre 2004 et 16 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 juin 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'entrée en vigueur de la meilleure politique administrative, d'une part, et le traitement égal du personnel des cabinets sur le plan de l'instauration des titres-repas, d'autre part, requiert une modification de l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, les mots "au SGS "Schoonmaak" du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "à la division "Catering en Schoonmaak" de l'Agentschap voor Facilitair Management".

Art. 2.L'article 17 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 17.Le chef de cabinet ou le chef de cabinet adjoint envoie les instructions et les notes du membre du Gouvernement flamand aux départements ou aux agences autonomisées via leur fonctionnaire dirigeant respectif.

En cas d'urgence ou d'envoi par e-mail, il peut déroger à cette règle dans la mesure où les fonctionnaires dirigeants concernés en sont informés sans délai et également par écrit, soit par le même e-mail. »

Art. 3.Dans les articles 21, dernier alinéa, 22, § 1er, 1°, 23, alinéas 1er et deux, 24, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéas 1er et deux, 25 et 26, du même arrêté, les mots "du Ministère de la Communauté flamande" sont remplacés par les mots "des ministères flamands".

Art. 4.Dans l'article 23, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "de titres-repas" sont insérés entre les mots "d'allocation de foyer ou de résidence," et les mots "de pécule de vacances,".

Art. 5.L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS