29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 17 novembre 2015 ;

Vu l'avis de la Commission consultative, rendu le 27 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 janvier 2016, Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Kapellen - GO! CVO-IVORAN, Pastoor Vandenhoudtstraat 8, 2950 Kapellen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Aanvullende Algemene Vorming ».

Art. 2.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Technisch Instituut Sint-Jozef, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Magazijnmedewerker ».

Art. 3.Le Stedelijk Centrum voor Volwassenenonderwijs Rivierenland, Eduard Anseelstraat, 2830 Willebroek obtient compétence d'enseignement pour l'implantation Rumst.

Art. 4.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Strombeek-Grimbergen, Gemeenteplein, 1853 Grimbergen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Onderhoudsmecanicien ».

Art. 5.Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Limburg, Europaplein 36, 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Bierkenner » ;2° « Wijnkenner ».

Art. 6.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Qrios Noord, Rijksweg 357, 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : 1° « Autobuschauffeur » ;2° « Autocarchauffeur » ;3° « Latijns Schrift Richtgraad 1 ».

Art. 7.Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Moderne Talen Hasselt, Gouverneur Verwilghensingel 1, bus b, 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Portugees Richtgraad 3 ».

Art. 8.Le Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Talen-Informatica Voeren, Hoeneveldje 2, 3798 Voeren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Informatica: Computer-, Besturingssystemen & Netwerken ».

Art. 9.Le KCST - Centrum voor Volwassenenonderwijs, Plankstraat 11, 3800 Sint-Truiden, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Polyvalent Verkoper ».

Art. 10.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Zuid-Limburg, Tichelrijlaan 1, 3800 Sint-Truiden, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Aanvullende Algemene Vorming ».

Art. 11.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Qrios Zuid, Blijde-Inkomststraat 36, 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Latijns Schrift richtgraad 1 ».

Art. 12.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs ISBO, Assenedesteenweg 163, 9060 Zelzate, obtient compétence d'enseignement pour l'implantation Wachtebeke.

Art. 13.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs KISP - Gent, Industrieweg 228, 9030 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Economie - Wiskunde ».

Art. 14.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Gent, Martelaarslaan 13, 9000 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Latijns Schrift Richtgraad 1 ».

Art. 15.Le Stedelijke Nijverheids- en Taalleergangen - Centrum voor Volwassenenonderwijs, Arsenaalstraat 4, 8000 Brugge, obtient compétence d'enseignement pour l'implantation Damme.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 17.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS