28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Kempen », de « Lessius Antwerpen » et de « Lessius Mechelen »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 6, troisième alinéa;

Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 septembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° « Thomas More Kempen »;»; 2° le point 17° est remplacé par ce qui suit : « 17° « Thomas More Mechelen »;»; 3° le point 20° est remplacé par ce qui suit : « 20° « Thomas More Antwerpen »;».

Art. 2.Dans l'article 45 du même décret, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006, les mots « Katholieke Hogeschool Kempen » sont remplacés par les mots « Thomas More Kempen ».

Art. 3.A l'article 48 du même décret, modifié par le décret du 9 juillet 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, les mots « Lessius Mechelen » sont remplacés par les mots « Thomas More Mechelen ».

Art. 4.Dans l'article 51 du même décret, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, les mots « Lessius Antwerpen » sont remplacés par les mots « Thomas More Antwerpen ».

Art. 5.A l'article 31, § 2 du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, remplacé par le décret du 21 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 10° les mots « Katholieke Hogeschool Kempen » sont remplacés par les mots « Thomas More Kempen »;2° au point 13° les mots « Lessius Mechelen » sont remplacés par les mots « Thomas More Mechelen »;3° au point 16° les mots « Lessius Antwerpen » sont remplacés par les mots « Thomas More Antwerpen ».

Art. 6.A l'article 38, § 5 du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2012 et modifié par le décret du 13 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Katholieke Hogeschool Kempen » sont remplacés par les mots « Thomas More Kempen »;2° les mots « Lessius Mechelen » sont remplacés par les mots « Thomas More Mechelen »;3° les mots « Lessius Hogeschool » sont remplacés par les mots « Thomas More Antwerpen ».

Art. 7.Les articles 1er, 1°, 2, 5, 1° et 6, 1° entrent en vigueur le 17 septembre 2012.

Les articles 1er, 2° et 3°, 3, 4, 5, 2° et 3°, et 6, 2° et 3° entrent en vigueur le 24 septembre 2012.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET