28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante : «

Article 5.M. Steve Stevaert, Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° les travaux publics et les transports, tels que visés à l'article 6, § 1er, X de la loi spéciale, ainsi que pour les mesures individuelles prises pour l'application de la réglementation relative à l'agrément des entrepreneurs de travaux publics;2° l'aménagement du territoire, tel que visé à l'article 6, § 1er, 1°, 2°, 5° et 6° de la loi spéciale, ainsi que pour l'acquisition de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et des services ou d'autes infrastructures d'accueil aux investisseurs, telle que visée à l'article 6, § 1er, I, 3° de la loi spéciale. Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de « Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire ». »

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 9.M. Eddy Baldewijns, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° l'enseignement tel que visé à l'article 127, § 1er, premier alinéa, 2°, de la Constitution;2° l'encouragement à la formation des chercheurs, la formation préscolaire dans les prégardiennats, la formation postscolaire et parascolaire et la promotion sociale telles que visées à l'article 4, 2°, 11°, 12° et 15°, de la loi spéciale; 3° la fonction publique, en ce qui concerne les services du Gouvernement flamand et les organismes d'intérêt public flamands, sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires en vigueur en la matière; 4° la politique de l'informatique et la logistique, en ce qui concerne le Ministère de la Communauté flamande.

Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de « Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique ». »

Art. 3.L'article 21 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 21.M. Steve Stevaert, Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants : 1° Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtingen (MBZ);2° Dienst voor de Scheepvaart (DS); 3° N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen (ZWGV); 4° Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM - De Lijn);5° Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever (IMALSO), avec le Ministre flamand compétent pour les finances.

Art. 4.L'article 25 du même arrêté est remplacé par la disposition suviante : «

Article 25.M. Eddy Baldewijns, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants : 1° Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs (ARGO);2° Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs (DIGO); 3° Universitair Ziekenhuis Gent (UZ-Gent);4° Vlaamse Onderwijsraad (VLOR);5° Universités flamandes;6° Ecoles supérieures flamandes;7° Investeringsdienst voor de Vlaamse autonome hogescholen (IVA). »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 1998.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, S. STEVAERT Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th.

KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, L. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, Mme B. GROUWELS