28 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement (« Agentschap voor Onderwijsdiensten ») ont rendu un avis le 24 janvier 2025 et le 24 février 2025. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 mars 2025.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2024-2025, à procéder à la programmation suivante : 1° Provinciale Buso PROVIL ION Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Menuiserie intérieure et décoration intérieure ESP discipline/domaine d'études : STIM finalité : Finalité marché du travail.

Art. 2.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2025-2026, à procéder à la programmation suivante : 1° Buso Maria Assumpta Heiveld 15 1745 Opwijk 1er année d'études B ;2° Buso Maria Assumpta Heiveld 15 1745 Opwijk 2e année d'études B Alimentation et horeca ;3° Buso Mevrouw Govaerts instituut Kastanjedreef 12 2220 Heist-op-den-Berg 1er année d'études A ;4° Buso ter Strepe Westendelaan 39 8430 Middelkerke 1er année d'études A ;5° Buso ter Strepe Westendelaan 39 8430 Middelkerke 1er année d'études B ;6° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Hasselt 3e degré Organisation de l'entreprise EST domaine d'études : Economie et organisation finalité : double ;7° GO! SBSO Campus Impuls Wolfputstraat 42 9041 Gand 3e degré Entretien préventif machines et installations ESP domaine d'études : STIM finalité : marché du travail ;8° Buso - KIDS Borggravevijverstraat 9 3500 Hasselt 3e degré Arts plastiques ESA domaine d'études : Art et création finalité : double ;9° Buso - KIDS Borggravevijverstraat 9 3500 Hasselt 3e degré Organisation de l'entreprise EST domaine d'études : Economie et organisation finalité : double ;10° Provinciale BuSO De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Installations électriques ESP domaine d'études : STIM finalité : marché du travail ;11° GO! SBSO Sibbo Corversstraat 33 3700 Tongres 3e degré Sciences de l'entreprise EST domaine d'études : Economie et organisation finalité : transition ;12° Provinciale Buso PROVIL ION Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Menuiserie intérieure et décoration intérieure ESP domaine d'études : STIM finalité : marché du travail ;13° Buso Sint-Barbara Mijnschoolstraat 63 3580 Beringen 2e degré Société et bien-être EST domaine d'études : Société et bien-être finalité : double ;14° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e année d'études A Art et création ;15° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Sciences humaines ESG domaine d'études : Transversal finalité : transition ;16° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Sciences STIM de biotechnologie EST (STIM) domaine d'études : STIM finalité : transition ;17° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Biotechnique EST domaine d'études : STIM finalité : double ;18° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Sciences de l'entreprise EST domaine d'études : Economie et organisation finalité : transition ;19° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Sint-Michiels 7e année d'études Formation spéciale en arts plastiques après subdivision structurelle à double finalité et à finalité transition (qualification d'enseignement 4) domaine d'études : Art et création ;20° BuSO Don Bosco Groenveld plus Groenveldstraat 44 3001 Heverlee 2e degré Société et bien-être EST domaine d'études : Société et bien-être finalité : double ;21° Spermalie Secundair Onderwijs Oliebaan 2 8000 Bruges 7e année d'études Accompagnateur d'enfants domaine d'études : Société et bien-être 22° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Exercice physique et sport domaine d'études : Sport finalité : marché du travail ;23° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Sciences du sport ESG domaine d'études : Transversal finalité : transition ;24° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Economie-langues modernes ESG domaine d'études : Transversal finalité : transition ;25° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Economie-mathématiques ESG domaine d'études : Transversal finalité : transition ;26° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Sciences de l'entreprise EST domaine d'études : Economie et organisation finalité : transition ;27° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Cuisine de collectivité et services de restauration ESP domaine d'études : Alimentation et horeca finalité : marché du travail ;28° GO! SBSO Element Manitobalaan 48 8200 Sint-Andries 3e degré Cuisine de collectivité et services de restauration ESP dual domaine d'études : Alimentation et horeca finalité : marché du travail ;29° BuSO VTS 3 OV4B Breedstraat 104 9100 Saint-Nicolas 3e degré Menuiserie intérieure et décoration intérieure ESP domaine d'études : STIM finalité : marché du travail ;30° GO! SBSO Atelier B Hugo Losschaertstraat 5 8000 Bruges 3e degré Soins aux animaux ESP domaine d'études : Agriculture et horticulture finalité : marché du travail.

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er février 2025.

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 5.Les programmations énumérées à l'article 2, 1° à 5°, sont liées à une condition supplémentaire. Seulement si cette condition supplémentaire est remplie, l'établissement d'enseignement peut programmer cette subdivision structurelle. La condition supplémentaire implique que l'établissement d'enseignement obtienne l'approbation du Gouvernement flamand pour programmer la forme d'enseignement 4 à partir du 1er septembre 2025.

Art. 6.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR