28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.94, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre le « CVO MIRAS 48736 » et la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 20 mai 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 juin 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » dans l'implantation de Bruges, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° « catering » (restauration) ;2° « logies » (hébergement) ;3° « restaurant » (restaurant). La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS