28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, alinéa 2, 4°, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019 ;

Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « Katholiek Onderwijs Bisdom Antwerpen, Noordkant vzw » et la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 8 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 juin 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » (graduat en gestion de la production) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het productiebeheer » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » dans les implantations à Anvers et à Sint-Katelijne-Waver.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans les disciplines « Biotechniek » (Biotechnique) et « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS