28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.100/1, alinéa 7, inséré par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « vzw Technische Scholen Mechelen » et la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK » et la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 24 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 juin 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » dans les implantations à Anvers, à Malines et à Saint-Nicolas.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS