28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 185, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 25 avril 2014, 14 octobre 2016 et 29 juin 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juin 2019 ;

Vu l'avis du Régulateur flamand des Médias (« Vlaamse Regulator voor de Media »), donné le 21 mai 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion sont les suivants : 1° Newco 2, dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Louvrex 95, numéro d'entreprise 0696.688.549, pour la zone de desserte de la commune de Fourons ; 2° Telenet bvba, dont le siège est établi à 2800 Malines, Liersesteenweg 4, numéro d'entreprise 0473.416.418, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ