publié le 30 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker »
28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier est abrogé.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS
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