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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 juin 2019
publié le 30 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker »

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autorite flamande
numac
2019014385
pub.
30/09/2019
prom.
28/06/2019
ELI
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28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier)


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), donné le 22 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » (tailleur de pierre-marbrier), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description de la qualification professionnelle figure à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image

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