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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 juin 2019
publié le 19 août 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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autorite flamande
numac
2019013904
pub.
19/08/2019
prom.
28/06/2019
ELI
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28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 77 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 17 juin 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

AB

TC

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

MB0-1MHX2OB-PR

MB0 1MF028 0100

CED/CLD

2 989

2 989


FB0-1FGE2GM-WT

FB0 1FG053 3300

CED/CLD

250

250

EC0-1ECG5DY-IS

EC0 0ED200 9999

AUT

503


EC0-1ECG5DY-IS

EC0 1ED200 4140

Corrél.

503

JB0-1JFG2FY-IS

JB0 1JF131 4140

CED/CLD

2 067

2 067

MB0-1MHF2OA-WT

MB0 1MH006 1211

CED/CLD

51

51

EC0-1EAG2ZZ-WT

EC0 1EA206 1211

CED/CLD

20

20

JB0-1JDG2AB-WT

JB0 1JD102 3200

CED/CLD

98

98

total

2 989

2 989

2 989

2 989


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

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