28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.6, modifié par le décret du 1er mars 2019, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 juin 2019 ;

Considérant que « P.A.R.T.S. » a introduit un dossier d'enregistrement complet ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) », située à Bruxelles, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS