28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 2000.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° vzw Katholieke Televisie en Radio Omroep 22 h.45 min. 2° vzw Het Vrije Woord 22 h.45 min. 3° vzw Pro-Erts 2 h.15 min. 4° vzw Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen 1 h.45 min. 5° Orthodoxe Kerk in België 30 minutes 6° vzw Christen Democratische Omroep 2 h.50 min. 7° vzw Groene Omroep 1 h.30 min. 8° vzw Liberale Radio- en Televisie-Omroep 2 h.40 min. 9° vzw Nationalistische Omroepstichting 2 h.20 min. 10° vzw Socialistische Omroepvereniging 2 h.10 min. 11° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 1 h.30 min.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN