28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et quarante-neuf minutes pour 2000.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO) 2 heures 2° vzw LIBRADO 1 h.40 min. 3° vzw Socialistische Omroepvereniging 1 h.10 min. 4° vzw Nationalistische Omroepstichting 1 h.20 min. 5° vzw Groene Omroep 40 minutes 6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 40 minutes 7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h.40 min. 8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h.40 min. 9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België (ACLVB) 1 heure 10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV) 1 h.20 min. 11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 1 heure 12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep 1 heure 13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 2 heures 14° vzw KatholiekeTelevisie- en Radio-Omroep (KTRO) 24 h.10 min. 15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio 21 h.15 min. 16° vzw Pro-Erts 11 h.14 min. 17° vzw Israëlitisch-Godsdienstige Uitzendingen 3 heures 18° Orthodoxe Kerk van België 3 heures Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN