28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;

Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 27 janvier 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée pour 2000 à 1.995.416 F ( un million neuf cent nonante-cinq mille quatre cent seize francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit : 1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO) .. . . . 50.000 frs. 2° vzw Librado .. . . . 41.666 frs. 3° vzw Socialistische Omroepvereniging .. . . . 29.167 frs. 4° vzw Nationalistische Omroepstichting .. . . . 33.334 frs. 5° vzw Groene Omroep .. . . . 16.666 frs. 6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting .. . . . 16.666 frs. 7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) .. . . . 41.666 frs. 8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) .. . . . 41.666 frs. 9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België .. . . . 25.000 frs. 10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV) .. . . . 33.334 frs. 11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) .. . . . 25.000 frs. 12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep .. . . . 25.000 frs. 13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen .. . . . 50.000 frs. 14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) .. . . . 604.166 frs. 15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio .. . . . 531.250 frs. 16° vzw Pro-Erts .. . . . 280.835 frs. 17° vzw Israëlitisch Godsdienstige uitzendingen .. . . . 75.000 frs. 18° Orthodoxe Kerk in België .. . . . 75.000 frs.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches. 1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;2° la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2000.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN