28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VIII, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment les articles 6, § 1er et 17bis, insérés par la loi du 9 août 1988;

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment les articles 5, § 3, 44, § 2, 273 et 274;

Vu la population par commune au 1er janvier 2006, publiée au Moniteur belge du 24 mars 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 février 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les prochaines élections en vue du renouvellement simultané des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et des conseils de bien-être social ont lieu le 8 octobre 2006, et que les communes doivent simultanément disposer des informations nécessaires concernant le nombre de conseillers communaux éligibles, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre de conseillers communaux et d'échevins éligibles par communes est fixé à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de membres éligibles du conseil de bien-être social dans les communes périphériques communales et à Fouron est fixé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le nombre de membres éligibles du conseil de district et de membre du collège de district à Anvers est fixé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe 1re.

I. Liste des communes sur la base de l'article 5, § 3, et de l'article 44, § 2, du Décret communal. Nombre d'échevins et de conseillers communaux sur la base de la population de la commune.

Pour la consultation du tableau, voir image II. Liste des communes en exécution de l'article 5, § 3, et de l'article 44, § 2, du Décret communal.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe 2 Liste des conseillers CPAS dans les communes périphériques flamandes et à Fouron sur la base de loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, art. 6, § 1er et 17bis.

Nombre de conseillers du CPAS et nombre de membres du bureau permanent sur la base de la population.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe 3 Liste des districts sur la base de l'article 273 et de l'article 274 du Décret communal.

Nombre de membres des conseils de districts et du collège de district sur la base de la population.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN