27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » de l'enseignement secondaire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, § 1er, inséré par le décret du 26 janvier 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le 20 septembre 2023, l'Inspection de l'enseignement a finalisé l'évaluation visant à déterminer si le dossier du cursus scolaire soumis répond aux conditions mentionnées à l'article 147/1, § 1er et § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010. - Le 29 septembre 2023, le service compétent du domaine politique de l'Enseignement a finalisé l'évaluation visant à déterminer si le dossier du cursus scolaire soumis répond aux conditions mentionnées à l'article 147/1, § 1er et § 2, du Code de l'Enseignement secondaire. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 octobre 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le dossier du cursus scolaire pour la subdivision structurelle « Sciences informatiques de gestion » du troisième degré, finalité transition - EST, de l'enseignement secondaire, qui a été élaboré conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, et qui a été soumis le 30 août 2023, est approuvé.

Art. 2.Le dossier du cursus scolaire, visé à l'article 1er, est joint en annexe 1re au présent arrêté et peut être consulté par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique de l'Enseignement.

Art. 3.Le dossier du cursus scolaire, visé à l'article 1er, entre en vigueur aux dates suivantes : 1° le 1er septembre 2024 : en première année d'études du troisième degré ;2° le 1er septembre 2025 : en deuxième année d'études du troisième degré.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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