27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 27 juillet 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er septembre 1999 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé aux centres d'enseignement cités ci-après une dérogation à la condition de la multisectorialité pour l'offre enseignement secondaire général faisant défaut, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : - du « Stedelijk Secundair Onderwijs », Wollemarkt 36, 2800 Mechelen; - du « Provinciaal Onderwijs Kempen-Maasland », Duinenstraat 1, 3900 Lommel.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN